LES PÉPINIÉRISTES PRODUCTEURS DU COMTAT
Présentation de la marque LES PÉPINIÉRISTES PRODUCTEURS DU COMTAT
Déposée le 10 décembre 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PÉPINIÉRISTES PRODUCTEURS DU COMTAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES PÉPINIÉRISTES PRODUCTEURS DU COMTAT est expirée depuis le 10 décembre 2017.
LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2008 n°2361229 - Publication au BOPI 2008-01-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24
Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04
Inscription le 23 septembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°769091 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23